ÉVALUATION EN TANT QU'ORGANISME ACCRÉDITÉ
LE CABINET TECHNÈ-CONSEIL
Nous nous engageons depuis plus de 30 ans aux côtés des acteurs du secteur social et médico-social pour la réalisation de leurs projets. Nous entendons conserver ce positionnement d’accompagnement dans la conduite de l’évaluation de la qualité des ESSMS, prenant appui sur les engagements de notre Charte.
Notre organisation comprend :
- 2 référentes SMS/responsables techniques. Interlocutrices de la HAS, elles : participent à la sélection, qualification, formation et surveillance des compétences des intervenants, assurent la transmission des connaissances acquises à chacun des intervenants, s’assurent de l’application des outils et méthodes d’évaluation définis par la HAS. Garantes de la qualité des interventions et de la compétences des intervenants, elles sont également référentes techniques et coordinatrices de mission.
- 10 coordinateurs de mission. Ils animent la réunion de cadrage de la mission, participent à la visite d’évaluation et supervisent l’équipe d’évaluateurs dédiés à la mission, finalisent le rapport d’évaluation, assurent les liens et articulations entre la gouvernance et le cabinet TECHNÈ. Nos coordinateurs ont été qualifiés par les référentes SMS/responsables techniques, ces dernières sont personnes ressources pendant toute la durée de l’évaluation. Les référentes SMS/ référentes techniques restent à la disposition de l’ESSMS pour tout questionnement.
- 1 équipe de 13 évaluateurs mobilisables sur l’ensemble du territoire national (Métropole et DOM).
Tous nos évaluateurs :
- Disposent d’une qualification de niveau 7
- Démontrent une solide expérience « terrain » du secteur considéré (gérontologie, protection de l’enfance, handicap, AHI, protection juridique des majeurs…)
- Sont formés à l’évaluation HAS (posture, méthodologie, supervision) et qualifiés à ce titre par le cabinet à l’issue d’une procédure interne
- Font l’objet d’actions régulières de maintien, de développement et d’évaluation de leurs compétences par le cabinet.
Chaque visite d’évaluation se déroule en présence d’au minimum 2 évaluateurs qualifiés, dont l’un est nommé coordinateur de mission. La dimension « équipe » favorise le croisement des regards et l’objectivation des informations recueillies.
Nous ne sous-traitons pas nos démarches. Elles sont systématiquement pilotées par les référentes SMS/responsables techniques du cabinet.
Le COFRAC a accrédité le cabinet (accréditation COFRAC inspection n°3-1990, portée disponible sur www.cofrac.fr) pour mener les évaluations des ESSMS. Nous veillons à ce titre à faire évoluer tant nos méthodes que nos outils au regard des exigences qu’imposent la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du Système de Santé, le décret n°2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes pouvant procéder à l'évaluation de la qualité des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS), la norme EN ISO/IEC 17020 et documents associés, le cahier des charges HAS validé en mai 2022 et les recommandations de bonnes pratiques professionnelles ANESM/HAS.
Nous mettons en œuvre la méthode d’évaluation telle que définie dans le manuel HAS du 8 mars 2022 sur la base du référentiel d’évaluation HAS, des fiches HAS des 27 juin et 9 octobre 2024, et les éléments complémentaires apportées dans la FAQ HAS.
LE RÉFÉRENTIEL D’ÉVALUATION HAS
Le référentiel d’évaluation s’applique à tous les ESSMS listés à l’article L.312-1 du CASF.
Le référentiel compte 3 chapitres, correspondant à une méthodologie d’évaluation, et 9 thématiques :
- Thématique 1 : Bientraitance et éthique
- Thématique 2 : Droits de la personne accompagnée
- Thématique 3 : Expression et participation de la personne accompagnée
- Thématique 4 : Co-construction et personnalisation du projet d’accompagnement
- Thématique 5 : Accompagnement à l’autonomie
- Thématique 6 : Accompagnement à la santé
- Thématique 7 : Continuité et fluidité des parcours
- Thématique 8 : Politique ressources humaines
- Thématique 9 : Démarche qualité et gestion des risques.
LA COTATION ET LES CRITÈRES IMPÉRATIFS
Chaque Élément d’Évaluation (EE) correspondant aux critères est coté par l’équipe d’évaluation. La cotation d’un chapitre du référentiel est obtenue à partir du calcul successif de la moyenne des cotations des différents éléments le constituant, calcul opéré automatiquement par Synaé.
18 critères sont définis comme impératifs, si leur cotation n’est pas celle maximale de 4, ils font l’objet d’un formulaire spécifique renseigné avec la gouvernance en fin de visite. L’ESSMS devra transmettre aux autorités un plan d’actions en lien avec le critère concerné.
Le pré-rapport d’évaluation est généré automatiquement par la plateforme Synaé à partir des éléments saisis par les évaluateurs, il est accessible sur la plateforme Synaé dans un délai maximum d’un mois après le dernier jour de la visite d’évaluation.
L'ESSMS dispose d’un mois à réception du rapport pour émettre des observations. Après étude de ces dernières, nous finalisons le rapport définitif d’évaluation accessible et téléchargeable sur Synaé.
Les différentes parties qui composent le rapport d’évaluation sont :
- La présentation de l’ESSMS évalué
- La cotation des différents critères et objectifs du référentiel
- Un focus sur les critères impératifs
- Une synthèse par chapitre des différentes thématiques du référentiel d’évaluation
- Le niveau global atteint par l’ESSMS
- Les observations émises par l’ESSMS.
